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vendredi 21 juillet 2017

Tract La France Insoumise - Un droit différent dans chaque entreprise



Dans le cadre de l'élaboration de la loi d'habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance sur le droit du travail, La France Insoumise distribue des tracts (consultables en cliquant ici). Il peut être intéressant d'examiner chacun des griefs soulevés par la France Insoumise afin d'être en mesure de se forger sa propre opinion sur la question. Pour ce faire, un article est consacré à chacune des idées avancées dans cette communication.

En cas de besoin, le projet de loi d'habilitation peut être consulté en cliquant ici. Au moment où ces lignes sont écrites, le projet de loi a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et doit être débattu au sénat.

Edit du 08/08/2017 : Le projet de loi a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le présent article reste cependant à jour.

Idée n°1 :
Créer un droit du travail différent dans chaque entreprise : les salaires, les conditions de travail ou les protections en cas de licenciement seront négociés dans l’entreprise et pourront être moins favorables que la loi !

mercredi 19 juillet 2017

La hiérarchie des normes en droit du travail, le principe de faveur, kesako ?

Hiérarchie des normes en vigueur avant la publication de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

En pleine période de réforme, et un an après la loi dite "Travail", la question de la hiérarchie des normes et de son renversement reviennent dans le débat public. Afin de comprendre ce qui est en jeux, il convient d'expliquer ce qu'est la hiérarchie des normes en droit du travail.